Les langues du droit de l’évaluation
DOI :
https://doi.org/10.67330/ejz4v620Mots-clés :
comparative law, legal language, OHADA, expropriation, valuation methodology, legal transplantsRésumé
Une étude sur le droit de l’évaluation menée dans des juridictions dont la législation est rédigée en trente-cinq langues sources — chaque juridiction étudiée ayant été comptabilisée une seule fois par langue — dans une revue qui paraît elle-même en douze langues, a donné un résultat auquel son auteur ne s’ attendait pas : les juridictions étudiées se regroupent selon leur filiation juridico-linguistique plutôt que selon leur situation géographique, et au moins une convergence apparente entre des systèmes juridiques éloignés s’avère, après examen, être en partie due à une ascendance commune. Cet article expose ce que la méthode multilingue a révélé, distingue quatre façons dont une langue véhicule le droit au-delà des frontières, et corrige un point du projet de synthèse comparative du département.
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