Déclaration de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

1. Qui nous sommes

Le Valuation Engineer Journal (« VEJ », « la revue », « nous ») est publié par Pacific Vista Net, 242 Clifton Rd, Pacifica, Californie, États-Unis. Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer les droits prévus par la présente notice, écrivez à wbcraytor@valuation-engineer.com.

2. Quelles données à caractère personnel nous collectons

  • Données de compte — nom, adresse électronique, affiliation facultative, identifiant ORCID, notice biographique, pays, rôle (auteur / relecteur / lecteur).
  • Données de soumission — manuscrits, figures, résumés, fichiers complémentaires et métadonnées que vous transmettez, ainsi que les messages échangés au cours du processus éditorial.
  • Activité éditoriale — soumissions, évaluations et décisions éditoriales ; commentaires et horodatages issus du processus.
  • Données de serveur — adresse IP, navigateur/agent utilisateur, URL demandée, référent et horodatages, enregistrés automatiquement dans les journaux du serveur.
  • Cookies — un cookie de session (OJSSID ou équivalent) destiné à vous maintenir connecté. Aucun cookie publicitaire ni de suivi intersites n'est utilisé.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (santé, religion, etc.). Si votre soumission en contient, il vous appartient de les divulguer licitement.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

(Terminologie de l'article 6 du RGPD ; des équivalents s'appliquent au titre du UK GDPR, du CCPA/CPRA, de la LGPD, de la LPRPDE, etc.)

  • Conduite du processus éditorial — exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, et intérêt légitime à faire fonctionner une revue scientifique.
  • Mise à disposition permanente et ouverte des travaux acceptés — intérêt légitime à la communication scientifique. Les métadonnées publiées (voir §5) deviennent publiques de façon permanente.
  • Sécurité du site et prévention des abus — intérêt légitime (journaux du serveur, prévention de la fraude).
  • Vous contacter au sujet de votre soumission ou de votre compte — exécution d'un contrat.
  • Lettres d'information ou annonces — consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Évaluation assistée par intelligence artificielle — à lire attentivement

Nous l'indiquons clairement car cela reste inhabituel dans l'édition savante : à ce stade du lancement de la revue, l'évaluation est conduite par le rédacteur fondateur avec une assistance substantielle de l'intelligence artificielle (actuellement les modèles Claude d'Anthropic, via l'API d'Anthropic). Il ne s'agit pas d'une évaluation externe en double aveugle, et nous ne la présentons pas comme telle.

Conséquences pratiques pour vos données :

  • Le texte de votre manuscrit, le résumé, les figures (lorsqu'elles sont réduites à du texte) et les métadonnées destinées aux relecteurs peuvent être transmis à l'API d'Anthropic afin de produire des retours d'évaluation assistés par IA.
  • À la date d'entrée en vigueur de la présente notice, les conditions de l'API d'Anthropic prévoient que les données transmises via l'API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner les modèles d'Anthropic. Nous n'avons adhéré à aucun partage de données d'entraînement.
  • Nous conservons les commentaires d'évaluation produits par l'IA avec le dossier éditorial humain.

Si vous ne souhaitez pas que votre soumission passe par un processus d'évaluation assisté par IA, veuillez nous contacter avant de soumettre.

5. Métadonnées publiques — ce qui devient définitivement public

Les articles acceptés et publiés comportent des métadonnées rendues librement accessibles et indexées par des tiers :

  • Nom(s) des auteurs, affiliation(s), identifiant ORCID (le cas échéant) et coordonnées de l'auteur correspondant si vous choisissez de les publier.
  • Titre de l'article, résumé, DOI et métadonnées de citation.

Ces métadonnées sont enregistrées auprès de Crossref (qui attribue les DOI et diffuse largement les métadonnées de citation) et peuvent être moissonnées par des index tels que Google Scholar, le DOAJ et d'autres services de découverte. Une fois enregistrées auprès de Crossref, ces métadonnées sont en pratique permanentes et ne peuvent être entièrement retirées des index de tiers, même si un article est ultérieurement retiré.

6. Autres tiers qui traitent vos données pour notre compte

  • Hébergement : le site fonctionne sur un serveur virtuel fourni par RackNerd, LLC (États-Unis). Toutes les données du site sont donc stockées sur une infrastructure située aux États-Unis.
  • Acheminement du courrier électronique : les messages transactionnels (compte, soumission, notifications d'évaluation) sont envoyés via smtp.gmail.com.
  • Enregistrement des DOI et diffusion des métadonnées : Crossref (comme au §5).
  • Chaîne d'évaluation par IA : Anthropic, PBC (comme au §4).
  • Indexation et découverte : Google Scholar, le DOAJ et des services analogues peuvent explorer les pages publiques.

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous ne partageons aucune donnée personnelle avec des régies publicitaires ou des services d'analyse comportementale.

7. Transferts internationaux

Le site étant hébergé aux États-Unis, les données personnelles des auteurs, relecteurs et lecteurs situés hors des États-Unis y sont transférées lorsque vous utilisez le site. Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre ressort exigeant des garanties supplémentaires pour les transferts internationaux, sachez que nous ne pouvons pas proposer par nous-mêmes de clauses contractuelles types ou de mesures équivalentes au-delà de celles fournies par notre hébergeur.

8. Durées de conservation

  • Comptes utilisateurs : conservés au plus jusqu'à la fin d'existence de la revue ou jusqu'à votre demande de suppression ; les comptes inactifs peuvent faire l'objet d'un examen périodique. Les comptes inactifs ou considérés comme indésirables peuvent être supprimés à tout moment.
  • Soumissions et dossiers éditoriaux : conservés indéfiniment au titre du dossier scientifique (pratique courante dans l'édition savante). Les articles publiés peuvent en outre être conservés de manière immuable sur les serveurs du CERN / Zenodo.org, en Suisse.
  • Journaux du serveur : 30 à 90 jours.

9. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer du droit de :

  • accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • faire rectifier des données inexactes ;
  • demander l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
  • vous opposer au traitement ou en demander la limitation ;
  • recevoir une copie de vos données dans un format portable ;
  • retirer votre consentement (par exemple aux lettres d'information) à tout moment ;
  • introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (dans l'UE ou au Royaume-Uni, votre autorité de contrôle nationale).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à wbcraytor@valuation-engineer.com. Nous pourrons avoir à vérifier votre identité avant d'agir. Notez que les métadonnées des articles publiés (§5) font partie du dossier scientifique permanent et ne peuvent être entièrement supprimées des index de tiers.

10. Cookies

Ce site dépose un cookie de session nécessaire pour vous maintenir connecté. Nous ne déposons ni cookies de suivi, ni cookies publicitaires, ni cookies de mesure d'audience. Si nous ajoutions une mesure d'audience à l'avenir, la présente notice serait mise à jour et tout consentement requis serait recueilli.

11. Sécurité

Nous utilisons TLS (HTTPS) pour l'ensemble du trafic du site ainsi que des contrôles d'accès usuels. Aucun système n'est parfaitement sûr ; en cas de violation de données à caractère personnel vous concernant, nous vous en informerons, ainsi que l'autorité de contrôle compétente, dans les conditions prévues par la loi.

12. Enfants

Ce site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants.

13. Modifications de la présente notice

Nous pouvons mettre à jour la présente notice de temps à autre. Les modifications substantielles seront signalées sur le site et datées en tête de page.