Comparaison des normes internationales d’évaluation

Résumé

La pratique de l’évaluation est régie par des normes professionnelles, des exigences légales, des règles spécifiques à chaque mission, des obligations en matière d’information financière et des méthodologies établies. Aux États-Unis, l’évaluation immobilière est fragmentée et ne dispose pas d’un ensemble unique et complet de normes de pratique comparable au « Red Book » de la RICS. Si l’USPAP et l’IVS constituent les principaux cadres de référence, d’autres normes importantes incluent le « Red Book » de la RICS, les normes européennes d’évaluation (EVS), les normes uniformes canadiennes de pratique professionnelle en matière d’évaluation (CUSPAP), les lignes directrices australiennes et néo-zélandaises, les normes fédérales américaines en matière d’acquisition foncière, ainsi que les normes relatives à l’évaluation d’entreprises et à l’information financière. L’USPAP traite de l’éthique, de la compétence, de l’étendue des travaux, de la performance et de l’établissement des rapports. Cependant, les méthodologies d’évaluation détaillées sont dispersées entre la littérature professionnelle, les exigences des agences, les règles en matière de crédit, le droit écrit, les décisions de justice et les pratiques coutumières. Cette fragmentation souligne la nécessité de distinguer les normes de conformité, les normes de pratique, la doctrine méthodologique et les exigences spécifiques à chaque mission. L’annexe fournit, pour chaque juridiction concernée, la norme d’évaluation applicable, l’organisme émetteur, son statut juridique et son lien avec l’IVS.