L’étrange cas des ingénieurs en évaluation immobilière brésiliens

Résumé

Au Brésil, l’évaluation des biens immobiliers est considérée comme relevant du domaine de l’ingénierie. Selon la norme ABNT NBR 14653-1, l’engenheiro de avaliações est défini comme un diplômé universitaire ayant suivi une formation professionnelle et inscrit au CREA, et la résolution 345/1990 de la CONFEA confie aux ingénieurs les missions d’inspection, de réalisation d’expertises, d’évaluation de la valeur et d’arbitrage sur les questions de valeur. L’corretor de imóveis, dont le statut a été établi séparément par la loi n° 6.530/1978, possède une qualification technique et est habilité à faciliter les transactions immobilières ainsi qu’à émettre des avis sur la commercialisation, mais n’est pas autorisé à réaliser des expertises. Cet article examine la distinction entre ces deux rôles, les mesures réglementaires qui l’établissent et les responsabilités qui en découlent. Il se penche sur le registre des courtiers-évaluateurs de la CNAI et sur les désaccords entre les deux conseils professionnels. L’article conclut que le Brésil a réglementé le processus d’estimation sans toutefois établir de fondement durable pour la valeur, et il compare cette méthode au système à deux valeurs en vigueur en Allemagne. Une annexe présente la répartition des responsabilités sous la forme d’une base de connaissances Prolog, chaque proposition renvoyant à sa source principale.